Que ce soit dans le cadre d’un Mariage, d’un Anniversaire ou d’une fête d’entreprise, tous les dj professionnels vous feront signer un contrat avant d’effectuer la prestation.
Le contenu du contrat
Transparent et bien pensé, le contrat sécurise les deux parties. Il doit comporter certaines mentions légales notamment, le nom et les coordonnées complètes des deux parties (le dj et son client), le statut du représentant, la forme juridique, le numéro de Siret, adresse…. le numéro de TVA ou une mention l’en dispensant
Les conditions de la prestation
Le contrat décrit toutes les conditions exactes de l’événement notamment le descriptif et la nature de la prestation, la date exacte, le lieu où se déroule la prestation, l’heure du début de l’événement, les modalités de la prestation et les délais de paiement mais aussi les équipements (Son & Lumières) que devra fournir le dj.
Tarification
Il est conseillé d’être transparent sur ce point en indiquant ce que le tarif contient et de préciser les conditions du règlement et le mode de paiement accepté (espèce, chèque etc.…).
Acompte, arrhes
Certains dj vous proposeront de verser soit des arrhes soit un acompte. Le contrat doit être précis sur ce point car l’engagement est différent entre les deux.
L’acompte traduit un engagement ferme entre le dj et le client. Le dj est dans l’obligation de fournir une prestation de qualité et le client a obligation de le rémunérer. Si le client annule la prestation selon les modalités d’annulation prévue dans le contrat, le client peut être redevable d’une partie ou de la totalité du solde. A l’inverse, si c’est le prestataire qui annule, il est tenu de rembourser l’acompte versé et parfois avec une compensation si prévue dans le contrat.
Dans le cas des arrhes, le client n’est pas contraint d’exécuter les termes du contrat en cas d’annulation, en contrepartie il perd les arrhes versées. Par contre, si le prestataire n’exécute pas la prestation prévue, il peut être condamné à rembourser au client le double des arrhes versées (article 1590 du code civil).
Pour comprendre la différence entre des arrhes et un acompte, vous pouvez retenir la formule suivante: « arrhes : je peux arrêter, acompte : je dois continuer ».
Le délai de rétractation
Le contrat doit prévoir toutes les conditions de rétractation et d’annulation. Vous pourrez y trouver soit un délai de 14 jours de rétractation ou soit l’indication d’une date limite pour l’annulation gratuite et fixer d’éventuels frais d’annulation. Le contrat doit prévoir tous les cas échéants. Voici quelques exemples : Que se passe t-il si le disc jockey ne peut pas effectuer la prestation? Dans quel cas le dj peut se rétracter?
Responsabilité de chaque partie
Que se passe-t-il si l’équipement du dj est endommagé par un invité ? Qui est responsable de quoi ? Toutes ces questions doivent être précisées dans le contrat.
Le plus important à retenir
Pour le client il est important de retenir le nom du dj qui viendra animer le jour j mais aussi les horaires et les clauses de rétractation.
Pour le dj il est important d’avoir un espace suffisant, de prévoir les conditions de retrait, de préciser les conditions du règlement et le mode de paiement.
La SACEM
Une question qui revient assez souvent, si le dj vous facture la SACEM fuyez. Il faut savoir que pour les événements privés, personne ne doit payer la SACEM. Ce sont les événements d’ordre publique tels que les associations, les restaurants… qui payent la SACEM. Et pour s’y retrouver il existe des forfaits pour chaque événement.
Conclusion
Le contrat est le moyen de vous protéger vous client mais aussi le dj qui bloque une date pour votre réception. Le contrat c’est pour vous la sécurité, la garantie d’avoir un dj professionnel avec son matériel mais il est important de bien lire avant de signer.